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Coopérative Charente Maritime Habitat
Établissement Public Industriel et Commercial de l’Etat

Siège social :
Coopérative Charente Maritime Habitat
8 rue Eugène Thomas
17000 La Rochelle

SIRET :  892 544 628 00019
Téléphone : 05 46 51 10 27

Email : contact@ccmh.fr

 

Réalisation

Agence SBA

Rue Evariste Galois
86130 Jaunay-Marigny

SAS au capital de 100 000 €
RCS Poitiers 798 664 967
N° SIRET : 798 664 967 00014
TVA intracommunautaire : FR47 798 664 967

Tél. : 05 49 49 49 50
Fax : 05 49 49 46 48

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Evolution & maintenance

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O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Tél. : 04 44 44 60 40

Contact

 

Directeur de publication

Monsieur Pascal Aveline (Directeur Général)

Coopérative Charente Maritime Habitat
8 rue Eugène Thomas
17000 La Rochelle

Téléphone : 05 46 51 10 27 

 

Responsable du Traitement des données

Coopérative Charente Maritime Habitat
8 rue Eugène Thomas
17000 La Rochelle

Téléphone : 05 46 51 10 27

 

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Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, “Le présent site internet et les traitements qu’il met en œuvre, ont fait l’objet d’une inscription au registre de notre Correspondant Informatique et Libertés”.

 

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Données personnelles

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Traitement de données à caractère personnel

Coopérative Charente Maritime Habitat s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de l’exploitation du Site preprod.ccmh.fr , Coopérative Charente Maritime Habitat collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir:

– Gestion des formulaires de contact ;

– Gestion des envois de messages ;

– Statistiques de fréquentation.

 

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : Coopérative Charente Maritime Habitat, à l’attention des Relais Informatique et Liberté, 8 rue Eugène Thomas, 17000 LA Rochelle. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception, ou par mail à l’adresse dpo@ccmh.fr.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Durée de conservation 

Coopérative Charente Maritime Habitat s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale

 

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Dans le cas où Coopérative Charente Maritime Habitat confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

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