CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET D’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet accessible à l’adresse preprod.ccmh.fr et les documents et services qui y sont inclus, et la manière par laquelle les utilisateurs et locataires accèdent au site.

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Toute utilisation des services dispensés par COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT au profit des utilisateurs ainsi que toute connexion au site implique le respect et l’acceptation des présentes conditions.

Dès lors, le simple accès au site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après, l’utilisateur étant présumé avoir accepté, à chaque nouvelle connexion, la dernière version des présentes conditions.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet et des services qui y sont associés.

 

1. 1. Contenu du site et usage conforme à sa destination

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu, notamment en fonction de l’évolution de la réglementation ou de toute erreur qui serait portée à sa connaissance.

Dans la mesure où le site d’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT comporterait des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, l’utilisateur est informé que le fait de cliquer sur ces liens lui fait quitter le site Internet d’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

Il est fortement recommandé à l’utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site d’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui en assume la totalité des conséquences et qui s’interdit par conséquent de rechercher la responsabilité de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le présent site un usage strictement personnel et non commercial.

L’utilisateur est informé à ce titre que les informations et services accessibles par le biais du site Internet de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT sont destinés à être utilisés conformément à l’objet social d’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte vers le site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT sans son autorisation expresse.

Toute demande de création de lien vers le site Internet de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT doit être adressée à l’attention du directeur de la publication du site internet d’COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT qui sera seul juge de l’opportunité d’accorder l’autorisation.

L’autorisation ne pourra en toute hypothèse être accordée qu’en considération de l’objet du site Internet depuis lequel le lien hypertexte sera créé qui devra en toute hypothèse être conforme à l’objet du site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

L’autorisation éventuellement accordée sera strictement limitée à un lien vers la page de présentation du site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT qui devra impérativement s’ouvrir dans une nouvelle page du navigateur utilisé.

 

2. 2. Accès au site

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

En toute hypothèse, COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT pourra, à tout moment et sans préavis, suspendre tout ou partie du site et des services qui y sont associés sans que l’utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité à ce titre.

L’utilisateur est donc informé que la disponibilité du site et/ou des services n’est nullement garantie par COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT et sa responsabilité ne saurait donc être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès et/ou à l’utilisation des services qui y sont associés.

 

De même, aucune responsabilité de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT ne saurait être recherchée par l’utilisateur pour le cas où la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT aurait été contraint d’interrompre tout ou partie du site et/ou des services qui y sont associés.

 

3. 3. Informations concernant les formulaires et questionnaires

« Conformité à la loi informatique et libertés »
Les informations recueillies par COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à vos demandes d’informations sur nos services et de renseignements. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires les autres étant facultatives. En l’absence de ces informations, COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT ne pourra répondre à votre demande. Les destinataires des données sont les services internes à la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou suppression conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, merci d’adresser votre courrier à l’attention des Relais Informatiques et libertés  à l’adresse suivante : COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT, 8 rue Eugène Thomas, 17000 Rochelle, en joignant une copie d’une pièce d’identité. (vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant).

 

 

4. 4. Règles d’usage d’Internet

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT met à la disposition des utilisateurs un site Internet informatif et permettant d’assurer certains services liés à son objet social.

L’utilisateur assume seul la responsabilité de l’usage des données qu’il consulte et/ou utilise par le biais d’Internet.

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT ne dispose pas de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet et par conséquent n’assume aucune responsabilité quand bien même les dites informations transiteraient par l’intermédiaire de ses serveurs.

COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT met en garde les utilisateurs contre le fait que les données circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels et que ses services peuvent, contre son gré, être également la cible de tels détournements.

L’utilisateur est appelé à la plus grande vigilance et est notamment informé que la présence de la dénomination de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT, de ses logos et/ou marques et de tout identifiant et/ou signe distinctif qui y est associé et/ou qui lui appartiennent sur tout vecteur d’information, qu’il soit sous la forme électronique, virtuelle ou papier, constitue une simple présomption de validité et n’est en aucun cas le gage du contrôle par COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT des informations divulguées et des services accessibles par ce biais.

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété matérielle ou intellectuelle.

L’utilisateur s’engage par conséquent à respecter les droits des tiers sur ces propriétés et à n’en faire aucun usage interdit par les lois et règlements.

 

5. 5. Identifiant et mot de passe

Pour accéder à certains services, l’utilisateur devra utiliser un identifiant et un mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

 

6. 6. Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT, des cookies (fichiers textes envoyés au navigateur de l’utilisateur par le site Internet consulté) peuvent être implantés, avec son consentement exprès préalable, dans le système informatique ou le terminal de l’utilisateur.

Les cookies sont utilisés par la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT à diverses fins, notamment pour mémoriser les préférences de recherche des utilisateurs, aider à l’inscription et à l’utilisation des services de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT et à la protection de ses données.

L’utilisateur du site est informé par un bandeau apparaissant sur le site Internet de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT que la poursuite de la consultation du site internet et de l’utilisation des services par le biais du site internet vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies.

Ce bandeau mentionne les finalités des cookies et informe de la possibilité de s’y opposer en proposant un lien vers une page dédiée du site.

L’acceptation de l’implantation de cookies sur le terminal utilisé par l’utilisateur est impérative pour utiliser l’ensemble des services de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT.

Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l’implantation de cookies, il peut refuser leur implantation et régler son navigateur afin de les refuser.

Cependant, l’utilisateur est informé que la consultation et l’utilisation du site internet de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT et des services associés peut être perturbée par un refus des cookies.

 

7. 7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire lorsque les droits relatifs ne lui ont pas été cédés ou concédés.

Les utilisateurs du site Internet et des services qui y sont associés s’engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle en s’abstenant d’y porter atteinte d’une quelconque manière et quel qu’en soit le but, par reproduction totale ou partielle, imitation, suppression ou diffusion sans l’autorisation expresse de leur propriétaire respectif.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site de la COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT engagera la responsabilité pénale et civile de son auteur et de ses éventuels complices.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en sa qualité de producteur de base de données constituée par son site, COOPERATIVE CHARENTE MARITIME HABITAT est fondé, conformément aux dispositions des articles L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à poursuivre toute personne qui se livrerait à une extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée.

 

8. 8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.